Accord de vente d’un bateau
Complétez les informations utiles, puis vérifiez chaque réponse.
Type de bateau*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
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Marquage CE et déclaration de conformité remis, si applicables
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Moteur compris dans la cession*
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Justificatifs d’entretien régulier remis
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Coque et fonds vérifiés*
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Direction et commandes vérifiées
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Remorque comprise dans la cession
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Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Essai en navigation effectué
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Distinguez le contrat de vente, la lettre d’enregistrement belge et les éventuels actes ou dépôts au Registre naval. Listez les documents réellement transmis.
Ne présumez pas un transfert automatique de police. Consignez uniquement la couverture confirmée par l’assureur à partir de la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
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Justificatif de paiement remis*
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Financement, réserve de propriété ou autres droits de tiers ?*
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.