Contrat de vente gratuit pour voiture et moto d’occasion entre particuliers
Rassemblez les informations du vendeur, de l’acheteur et du bien dans un document commun. Accordsur Belgique guide les deux parties jusqu’au PDF final envoyé par e-mail.
- Traitement sécurisé
- La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
- Sans abonnement
Traitement sécurisé · Signature numérique: 2,99 €
Un document commun en trois étapes
Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.

Étape 1
Décrivez la vente
Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.
Étape 2
Invitez l’autre partie
Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.
Étape 3
Recevez le PDF final
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Contrats de vente
Conçu pour préparer une vente entre particuliers
Un parcours structuré réduit les oublis sans prétendre remplacer les vérifications ou démarches propres au bien vendu.
Informations regroupées
Identités, description, état, accessoires, prix et remise sont réunis dans le même document.
Relecture avant validation
Chaque partie voit les informations du document avant d’ajouter sa signature.
Trace commune
Le PDF final, les signatures, les horodatages et le lien de vérification accompagnent le document terminé.
Guides
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Questions fréquentes
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Prêt à préparer votre vente ?
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