Contrat de vente gratuit pour voiture et moto d’occasion entre particuliers

Rassemblez les informations du vendeur, de l’acheteur et du bien dans un document commun. Accordsur Belgique guide les deux parties jusqu’au PDF final envoyé par e-mail.

  • Traitement sécurisé
  • La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
  • Sans abonnement

Traitement sécurisé · Signature numérique: 2,99 €

Un document commun en trois étapes

Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.

Étape 1

Décrivez la vente

Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.

Étape 2

Invitez l’autre partie

Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.

Étape 3

Recevez le PDF final

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Contrats de vente

Conçu pour préparer une vente entre particuliers

Un parcours structuré réduit les oublis sans prétendre remplacer les vérifications ou démarches propres au bien vendu.

Informations regroupées

Identités, description, état, accessoires, prix et remise sont réunis dans le même document.

Relecture avant validation

Chaque partie voit les informations du document avant d’ajouter sa signature.

Trace commune

Le PDF final, les signatures, les horodatages et le lien de vérification accompagnent le document terminé.

Guides

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Questions fréquentes

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.
Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.
Oui. Le parcours prévoit une relecture et un aperçu du document avant validation.

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