Accord de vente d’une caravane
Complétez les informations utiles, puis vérifiez chaque réponse.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Procès-verbal de contrôle technique remis, si applicable
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Règles de vitesse de l’ensemble voiture-caravane vérifiées
Vérifiez les limites belges selon la voie, les masses, le véhicule tracteur, le freinage et la catégorie de permis.
Justificatifs d’entretien régulier remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Traces d’humidité et infiltrations vérifiées
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Rapport de contrôle d’humidité remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
État de l’installation de gaz vérifié
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Installation de gaz contrôlée selon le justificatif disponible
Consignez uniquement un contrôle ou entretien réellement effectué, avec sa date et son justificatif; n’importez pas un intervalle légal étranger.
Installations 230 V, 12 V et batterie vérifiées
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Chauffage, réfrigérateur, eau et toilettes vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Éclairage et prise électrique vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Freins, pneus et attelage vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Organisation de l’immatriculation via assureur, courtier ou DIV*
Le vendeur remet les documents de vente et du véhicule. L’acheteur transmet la demande rose et le certificat d’immatriculation à son assureur ou courtier pour WebDIV, ou suit la procédure DIV lorsque WebDIV ne convient pas.
Qui fournira le contrôle technique si la catégorie l’exige ?
Le contrôle et l’immatriculation dépendent de la catégorie, de la masse maximale autorisée et de la région. Ne consignez que l’obligation et les documents réellement applicables.
Certificat d’immatriculation barré et autres documents remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Assurance RC obligatoire de l’acheteur confirmée avant la mise en circulation
L’acheteur confirme l’assurance RC obligatoire avant la mise en circulation. L’assureur ou le courtier traite aussi l’immatriculation via WebDIV lorsque c’est possible.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatif de paiement remis*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Financement, réserve de propriété ou autres droits de tiers ?*
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.