Accord de vente d’une remorque
Complétez les informations utiles, puis vérifiez chaque réponse.
Type de remorque*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Procès-verbal de contrôle technique remis, si applicable
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatifs d’entretien régulier remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Éclairage et prise électrique vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Freins et frein à inertie vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Plancher et plateau vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Organisation de l’immatriculation via assureur, courtier ou DIV*
Le vendeur remet les documents de vente et du véhicule. L’acheteur transmet la demande rose et le certificat d’immatriculation à son assureur ou courtier pour WebDIV, ou suit la procédure DIV lorsque WebDIV ne convient pas.
Qui fournira le contrôle technique si la catégorie l’exige ?
Le contrôle et l’immatriculation dépendent de la catégorie, de la masse maximale autorisée et de la région. Ne consignez que l’obligation et les documents réellement applicables.
Assurance RC obligatoire de l’acheteur confirmée avant la mise en circulation
L’acheteur confirme l’assurance RC obligatoire avant la mise en circulation. L’assureur ou le courtier traite aussi l’immatriculation via WebDIV lorsque c’est possible.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatif de paiement remis*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Financement, réserve de propriété ou autres droits de tiers ?*
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.
Le certificat d’immatriculation indique qu’il ne constitue pas une preuve de propriété. Consignez séparément financement, réserve de propriété et droits de tiers, avec les justificatifs disponibles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.