1. 1. Objet du service
Le service structure les informations d’une vente privée et produit un document à relire par les deux parties. Il ne réalise pas la transaction et ne représente aucune des parties.
Utilisez le service uniquement pour un document que vous êtes autorisé à préparer et à signer.
Le service structure les informations d’une vente privée et produit un document à relire par les deux parties. Il ne réalise pas la transaction et ne représente aucune des parties.
Chaque utilisateur est responsable des données, fichiers et signatures qu’il fournit. Il doit corriger toute erreur avant de valider et ne pas signer au nom d’une autre personne.
Nous ne vérifions pas l’identité, la propriété, l’état, l’origine ou la conformité du bien. Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou technique.
Il est interdit d’utiliser le service pour usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou malveillant, contourner les limites techniques ou porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous pouvons corriger, sécuriser ou faire évoluer le service. Les droits impératifs éventuellement applicables aux utilisateurs ne sont pas écartés par ces conditions.
22 août 2026