Décrivez l’état visible sans promesse sur la valeur ou l’authenticité, puis notez le prix, le paiement et la remise. Le vendeur et l’acheteur gardent chacun une copie signée.
Contrat de vente d’un objet de collection
Pour un objet de collection, décrivez précisément la pièce vendue : type, marque, modèle, numéro ou référence lorsqu’elle existe, origine communiquée et accessoires inclus.
Un document commun en trois étapes
Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.
Décrivez la vente
Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.
Invitez l’autre partie
Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.
Recevez le PDF final
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Questions fréquentes
À quoi sert le service ?+
Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.
Combien coûte le service ?+
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Faut-il créer un compte ?+
Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.
Quels biens sont pris en charge ?+
Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.
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