Contrat de vente d’un scooter ou cyclomoteur

Pour un scooter, une mobylette ou un cyclomoteur, indiquez les parties, la marque, le modèle, le numéro de série ou de cadre, le kilométrage, le prix et la date.

Ajoutez les clés, accessoires, transformations et défauts visibles. Chaque partie vérifie la description avant la signature et repart avec une copie complète de l’accord.

Un document commun en trois étapes

Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.

1

Décrivez la vente

Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.

2

Invitez l’autre partie

Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.

3

Recevez le PDF final

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Questions fréquentes

À quoi sert le service ?+

Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.

Combien coûte le service ?+

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Faut-il créer un compte ?+

Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.

Quels biens sont pris en charge ?+

Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.

Guides

Contrats de vente