Indiquez les documents présentés et les éléments convenus sur l’état du véhicule. Pour une voiture immatriculée en Belgique, le Car-Pass fait partie des informations à vérifier séparément ; conservez une copie du contrat signé.
Contrat de vente d’une voiture d’occasion en Belgique
En Belgique francophone, les recherches se concentrent sur contrat de vente voiture d’occasion et modèle de facture de vente entre particuliers. Réunissez identité, adresse, marque, modèle, numéro de châssis, immatriculation, kilométrage et prix.
Un document commun en trois étapes
Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.
Décrivez la vente
Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.
Invitez l’autre partie
Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.
Recevez le PDF final
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Questions fréquentes
À quoi sert le service ?+
Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.
Combien coûte le service ?+
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Faut-il créer un compte ?+
Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.
Quels biens sont pris en charge ?+
Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.
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